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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 541.47r4
Versions de la disposition

Texte complet
541.47R4. Les municipalités visées pour l’application de l’article 541.47R2 sont les suivantes:
a)  Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Brossard, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île-Dorval, Longueuil, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Saint-Lambert, Senneville et Westmount;
b)  dans la municipalité régionale de comté de Roussillon:
Candiac;
Châteauguay;
Delson;
LaPrairie;
Léry;
Mercier;
Saint-Constant;
Sainte-Catherine;
Saint-Isidore;
Saint-Mathieu;
Saint-Philippe;
c)  (paragraphe abrogé).
D. 1393-99, a. 1; D. 1470-2002, a. 17; D. 1149-2006, a. 17.
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